Sous certaines conditions, nous pouvons vous établir une facture sans la TVA allemande.

Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, veuillez inscrire le nom et le prénom du ou des propriétaires, ainsi que, si possible, le nom de la société. Dans tous les autres cas, inscrivez impérativement de plus la forme juridique spécifique au pays concerné, par ex. SARL.

Veuillez noter que l’entrée de votre numéro d’identification TVA (ID. TVA) doit être effectuée exactement comme attribuée par votre administration fiscale.

Exemple :

DE231555413 correct
(aucun espace et l’abréviation du pays)

231 555 413 faux
(un espace sans abréviation du pays)

DE-231555413 faux
(un trait d’union entre l’abréviation du pays et la suite des chiffres)

Le contrôle peut être effectué avec succès seulement lorsque l’orthographe est exacte.

Pour cela, vous devez remplir les conditions préalables suivantes :

1) Vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire valable vous permettant de vendre et d’acheter en Europe des marchandises exonérées de la TVA.

2) Vous avez besoin des marchandises commandées pour un véhicule qui est soit la propriété de votre société, soit lié directement et à 100 % à la société que vous nous avez nommée, comme par exemple pour la revente professionnelle, ou le besoin de ces pièces pour un ordre de réparation etc. En saisissant dans le champ indiqué un numéro de TVA intracommunautaire, vous confirmez ceci.

3) Les données d’enregistrement sont confirmées officiellement par l’Office Fédéral des Impôts (Bundeszentralamt). Pour cela, la condition préalable est que les données de votre enregistrement concordent à 100% avec celles ayant été transmises à votre centre des impôts.

Dès que vous avez, lors de l’inscription, indiqué un numéro de TVA intracommunautaire, tous les prix de la boutique vous sont affichés HT. Si votre numéro de TVA intracommunautaire n’est pas confirmé par l’Office Fédéral des Impôts sous 48 heures, nous vous contactons immédiatement afin de procéder à une éventuelle correction de vos données.

L’envoi des marchandises détaxées ne peut toutefois être effectué qu’après confirmation.

Conformément à vos données d’inscription, vous vous trouvez hors Europe.
Les prix indiqués dans notre boutique incluent la TVA allemande de 19% (achats information). Si vous êtes domicilié hors Europe, et si la marchandise souhaitée doit y être expédiée, cela sera automatiquement pris en compte par la boutique après votre inscription, et à partir de ce moment-là seront affichés les prix HT.
Veuillez tenir compte du fait que peuvent s’ajouter des éventuels frais de dédouanement et taxes d’importation vers votre pays. Pour cela, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.