Conditions générales de vente

Aperçu

» 1. Objet du présent contrat
» 2. Entrée en vigueur du contrat
» 3. Produits offerts
» 4. Conditions de paiement
» 5. Conditions de livraison
» 6. Réserve de propriété
» 7. Retour d’articles
» 8. Défaut de fonctionnement et limite de responsabilité
» 9. Propriété intellectuelle
» 10. Protection de la confidentialité
» 11. Clause d’invalidité
» 12. Clause finale

1. Objet du présent contrat

La société BRINIUS S.L.U. (ci-après « le revendeur ») vend à ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le client ») les articles présentés dans sa boutique en ligne selon les modalités définies dans les conditions générales de vente et de livraison énumérées ci-dessous.

2. Entrée en vigueur du contrat

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclut dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

3. Produits offerts

Les données décrivant la marchandise communiquées au client dans le cadre du processus de commande ne sont en aucun cas contractuelles. Celles-ci sont données sous réserve de modifications de la présentation ou de la conception technique des marchandises, ayant pour but d’en améliorer le fonctionnement, ainsi que sous réserve d’erreurs dans la description, l’illustration et les indications tarifaires. La photo peut présenter un article similaire et être sensiblement différente de l’article livré. L’intégralité des informations techniques sur les marchandises reposent sur les données communiquées par leurs fabricants respectifs et ne sauraient en rien engager la responsabilité du revendeur.

4. Conditions de paiement

Paiement anticipé / virement

Veuillez virer le montant facturé sur notre compte. Vous recevrez nos coordonnées bancaires par e-mail, après que nous ayons reçu votre commande. Si vous n’avez rien reçu au bout de 10 minutes, veuillez contrôler l’orthographe de l’adresse e-mail que vous nous avez transmise, ainsi que consulter votre filtre anti-spam.

Carte de crédit.

Après l’achat, vous recevrez un e-mail pour pouvoir procéder au paiement.

Nous acceptons les cartes suivantes:
VISA – Mastercard - American Express - Diners Club – JCB

Paypal

Après avoir confirmé votre commande, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Paypal. Vous pouvez y créer un nouveau compte utilisateur, ou alors procéder au paiement par votre compte déjà existant.

5. Conditions de livraison

Les produits en stock sont immédiatement expédiés à l’adresse fournie par le client (dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite comportant un délai de livraison prévisionnel est envoyée au client). En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée dans les délais de livraison impartis, le revendeur se réserve expressément le droit de remplacer les produits manquants par des produits équivalents et de même valeur.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du revendeur jusqu’à réception par ce dernier de l’intégralité de la somme due par le client. Le revendeur est ainsi autorisé à saisir le tribunal compétent en cas de défaut de paiement des sommes dues par le client. En cas d’incapacité de paiement du prix d’achat des marchandises de la part du client, le revendeur est autorisé à annuler le contrat de vente (avis de résiliation) et à récupérer les produits qui lui appartiennent.

7. Retour d’articles

Droit de rétractation.

BRINIUS S.L.U. vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courrir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.

Pour les marchandises, le délai commence le jour de leur réception par le client

Toutes les informations contenues sur un support numérique renvoyées à Jets24 par l'Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrement audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

En cas de remboursement:

Jets24 vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire, ou par carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par paypal en cas de paiement par paypal. Jets24 s'engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Jets24 fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez adresser les retours à :
BRINIUS S.L.U.
Gremi Sucrers i Candelers 34
07009 Palma
Espagne

8. Défaut de fonctionnement et limite de responsabilité

L’intégralité des produits achetés sur Internet présente une période de garantie de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire de prolongation de la garantie par le fabricant. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement, à condition que le défaut de fonctionnement soit signalé par écrit dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise par le client. Lorsque le produit ne peut être ni réparé, ni remplacé, le client se voit offrir un produit équivalent et de même valeur ou un bon d’achat. Dans les cas où il est déterminé par le fabricant que des produits ont été échangés sous couvert de la garantie alors que les défauts observés ne donnaient pas lieu à un tel échange, le revendeur se réserve de surcroît le droit de répercuter au client les frais qui en résultent. Le niveau de complexité des réparations prises en charge par le revendeur au cours de la période de garantie étant par ailleurs relativement limité, le client est susceptible d’être redirigé vers le centre de service compétent du fabricant. La validité de la garantie expire dès lors que des réparations ou des modifications ont été apportées aux produits. Le revendeur rejettera également toute demande d’indemnisation au titre de dommages potentiellement encourus, et ce dans les limites prévues par la loi. Il décline notamment toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’usure normale du produit, ainsi que pour tout dommage indirectement lié à l’objet de la commande (dommages consécutifs ou indirects).

9. Propriété intellectuelle

Le revendeur se réserve tous les droits relatifs au contenu et aux graphismes de son site Web. La copie de tout ou partie de ce site Web, ou toute autre forme de reproduction est uniquement autorisée dans le cadre du processus de commande auprès du revendeur. Tous les noms de marques, de produits ou de sociétés cités, ainsi que l’ensemble des logos présents au sein des pages de ce site Web restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’intégralité des images, illustrations, formulaires et supports de commande restent la propriété du revendeur et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur. Tout transfert à des tiers requiert l’autorisation préalable écrite du revendeur.

10. Protection de la confidentialité

La communication des informations confidentielles à des sociétés tierces nécessite l’approbation expresse du client (lors du processus de commande) conformément à la réglementation en vigueur. En signant cet accord, le client accepte les conditions d’utilisation de ses informations confidentielles. Il conserve également un droit d’accès à ces données sur simple demande et peut s’opposer à leur utilisation dans le cadre des études de marché internes à la société.

11. Clause d’invalidité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait s’avérer caduque, toutes les autres clauses restent valables et applicables. Dans le cas où l’une ou plusieurs des clauses précitées devait (devaient) s’avérer caduque(s), nulle(s) ou non-exécutoire(s), celle(s)-ci doit (doivent) être remplacée(s) par une (des) clause(s) applicable(s) se rapprochant le plus possible du contenu et du sens des clauses originales. De même, toute imprécision constatée dans les présentes conditions générales devra être corrigée.

12. Clause finale

L’achat de marchandises par le biais de la boutique en ligne est exclusivement régi par les conditions générales de vente applicables à la date d’entrée en vigueur du contrat correspondant. Ces conditions générales de vente restent applicables même dans les cas où elles différeraient de celles du client potentiel. Le revendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis.

Vous pouvez lire le contrat en allemand, français, anglais ou espagnol.